Romlove respecte les droits de propriété intellectuelle et attend la même chose de ses membres. Cette page explique comment signaler un contenu qui porte atteinte à votre droit d'auteur et comment nous réagissons. Romlove est exploité par Evolution Service EOOD.
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Si vous pensez qu'un contenu sur Romlove porte atteinte à votre droit d'auteur, envoyez une notification écrite à notre agent désigné à [email protected] avec l'objet « Copyright notice ». Vous pouvez aussi utiliser le bouton « Signaler » d'un profil ou d'une photo.
(a) l'identification de l'œuvre protégée ; (b) l'URL exacte du contenu à retirer ; (c) vos nom, adresse, e-mail et numéro de téléphone ; (d) une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire, son représentant ou la loi ; (e) une déclaration, sous peine de parjure, que les informations sont exactes et que vous êtes le titulaire ou autorisé à agir pour son compte ; (f) votre signature manuscrite ou électronique.
Dès réception d'une notification complète, nous retirons rapidement le contenu ou en bloquons l'accès et informons le membre qui l'a publié. Les notifications incomplètes peuvent vous être renvoyées pour complément d'information.
Si votre contenu a été retiré par erreur ou à la suite d'une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification à [email protected] avec vos nom et coordonnées, l'URL du contenu retiré, une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous pensez qu'il a été retiré par erreur, et votre acceptation de la compétence des tribunaux de votre lieu de résidence. Nous pouvons rétablir le contenu, sauf si le plaignant nous informe qu'il a engagé une action en justice.
Les comptes des membres qui portent atteinte de façon répétée au droit d'auteur sont suspendus ou supprimés.
Affirmer sciemment à tort qu'un contenu est contrefaisant, ou qu'il a été retiré par erreur, peut engager votre responsabilité et donner lieu à des dommages-intérêts.
Agent pour le droit d'auteur : Evolution Service EOOD, EIK 202201676, VAT BG202201676, 9022 Bulgaria Varna, ul. Sabi Velkov 52, vh. 3, ap. 46. E-mail : [email protected].
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